Politique de confidentialité

La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des personnes qui achètent dans la Boutique SWEPCORE, y créent un Compte, nous écrivent via le formulaire de contact ou par courriel ou nous appellent, ainsi que des personnes agissant au nom de Clients qui sont des entreprises et des personnes indiquées dans la Commande comme destinataires du Produit. Elle décrit également les cookies utilisés dans la Boutique. Les données des entreprises qui ne sont pas des personnes physiques ne sont pas des données personnelles.

Les termes commençant par une majuscule (Vendeur, Boutique, Client, Consommateur, Professionnel bénéficiant des droits du consommateur, Professionnel, Produit, Contrat, Commande, Compte) ont la signification qui leur est donnée dans les CGV (lien en pied de page de la Boutique). Le RGPD désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

En bref

• Le responsable du traitement est SWEPCORE PIOTR WOJTKIEWICZ, ul. Przedwiośnie 4F, 73-110 Grzędzice, Pologne (point 1).
• Nous utilisons les données pour exécuter les Commandes, tenir le Compte, effectuer les déclarations fiscales, traiter les réclamations, la garantie et les rétractations ainsi que pour répondre aux messages (point 3).
• L’achat est possible sans création de Compte.
• Nous ne faisons pas de profilage, ne prenons pas de décisions automatisées et n’envoyons pas de newsletter (points 8 et 10).
• Sans votre consentement, nous n’enregistrons que les cookies nécessaires au fonctionnement de la Boutique (point 9).
• Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à biuro.swepcore@gmail.com (point 7).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Vendeur : Piotr Wojtkiewicz, exerçant une activité économique à titre individuel sous la raison sociale SWEPCORE PIOTR WOJTKIEWICZ, inscrite au Registre central et d’information sur l’activité économique (CEIDG), ci-après : le Vendeur ou « nous ».

• Adresse : ul. Przedwiośnie 4F, 73-110 Grzędzice, Pologne
• NIP : 9551938238, REGON : 320787831
• Courriel : biuro.swepcore@gmail.com
• Téléphone : +48 733 770 476 (tous les jours, 08:00-16:00)

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative aux données personnelles, contactez-nous directement.

2. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent

Nous recevons les données de votre part : lorsque vous passez une Commande, créez un Compte, remplissez un formulaire dans la Boutique, nous écrivez ou nous appelez. Il s’agit :

• des nom et prénom, de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison, de l’adresse électronique et du numéro de téléphone ;
• pour un achat au nom d’une entreprise : de la raison sociale et du NIP ;
• des données de la Commande : Produits achetés, prix, mode de livraison et de paiement choisi, statut de la Commande et du paiement ;
• des données de connexion au Compte, si vous en créez un ;
• du contenu de la correspondance ainsi que des données indiquées dans une réclamation, une demande au titre de la garantie ou une déclaration de rétractation ;
• des informations enregistrées dans les cookies (point 9).

Si la Commande a été passée pour vous par une autre personne ou une entreprise (par exemple votre employeur ou une personne qui a commandé le Produit avec livraison chez vous), nous avons reçu vos données - nom et prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique - de sa part.

3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

3.1 Commande et Contrat (y compris l’achat sans Compte)

• Finalité : acceptation et exécution de la Commande, c’est-à-dire conclusion et exécution du Contrat : contact au sujet de la Commande, encaissement du paiement, préparation et livraison du Produit, envoi de confirmations par courriel.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD - le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Si vous passez une Commande au nom d’un autre Client (par exemple en tant que salarié ou mandataire d’une entreprise), nous traitons vos coordonnées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - notre intérêt légitime est de pouvoir échanger au sujet de la Commande de ce Client. Si le Client vous a désigné comme destinataire du Produit, nous traitons vos données sur le même fondement - notre intérêt légitime est de livrer le Produit à l’adresse indiquée.
• Durée : jusqu’à l’exécution du Contrat, puis jusqu’à la prescription des actions (point 3.7). Nous conservons les données figurant sur les factures et autres documents fiscaux jusqu’à la fin de la période visée au point 3.3, si celle-ci se termine plus tard.

3.2 Compte (facultatif)

• Finalité : création et tenue du Compte dans la Boutique (connexion, adresses enregistrées, consultation des Commandes). Le Compte n’est pas nécessaire pour passer une Commande.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD - le contrat de tenue du Compte, conclu lors de sa création selon les règles des CGV.
• Durée : jusqu’à la suppression du Compte. Vous pouvez à tout moment demander sa suppression en écrivant à biuro.swepcore@gmail.com ou par lettre à l’adresse indiquée au point 1. Nous continuons à conserver les données des Commandes passées depuis le Compte pendant les durées visées aux points 3.3 et 3.7, car le droit à l’effacement ne couvre pas les données nécessaires au respect d’une obligation légale (article 17, paragraphe 3, point b), du RGPD).

3.3 Comptabilité et impôts

• Finalité : émission d’une facture ou d’une autre preuve d’achat, tenue des registres fiscaux et règlement des impôts.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD - obligation légale découlant de la législation fiscale, notamment de la loi polonaise relative à la taxe sur la valeur ajoutée et de l’Ordonnance fiscale polonaise.
• Durée : 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle a expiré le délai de paiement de l’impôt (art. 70 § 1 et art. 86 § 1 de l’Ordonnance fiscale, art. 112 de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée). Exemple : nous conservons les documents relatifs à une vente d’octobre 2026 jusqu’au 31 décembre 2031.

3.4 Réclamations et garantie

• Finalité : réception et examen des réclamations pour défaut de conformité du Produit au Contrat, traitement des demandes au titre de la garantie SWEPCORE (y compris la réparation ou le remplacement du Produit) et réponse.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du Contrat et des engagements de garantie) et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations découlant de la loi relative aux droits des consommateurs, notamment la réponse à la réclamation du Consommateur dans un délai de 14 jours - art. 7a).
• Durée : jusqu’à la clôture de l’affaire, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions (point 3.7).

Les règles de dépôt des réclamations et de recours à la garantie sont décrites sur la page « Réclamations et garantie » (lien en pied de page de la Boutique).

3.5 Rétractation

• Finalité : réception de la déclaration de rétractation (y compris celle faite au moyen du formulaire de la Boutique), accusé de réception de celle-ci, réception du Produit retourné et remboursement des paiements.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligations découlant de la loi relative aux droits des consommateurs, notamment de ses art. 30 et art. 32).
• Durée : jusqu’au règlement de la rétractation, puis jusqu’à la prescription des actions (point 3.7). Nous conservons les données figurant dans les documents fiscaux relatifs au remboursement jusqu’à la fin de la période visée au point 3.3, si celle-ci se termine plus tard.

Les règles de la rétractation sont décrites sur la page « Droit de rétractation » (lien en pied de page de la Boutique).

3.6 Formulaire de contact et correspondance

• Finalité : réponse à votre message envoyé via le formulaire de contact, par courriel ou transmis par téléphone.
• Base juridique : lorsque vous posez une question sur l’offre ou sur une Commande - article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures prises à votre demande avant la conclusion du Contrat ou au cours de son exécution) ; pour les autres questions - article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime étant de répondre à la correspondance. L’envoi d’un message ne nécessite pas de consentement.
• Durée : jusqu’au traitement de la demande. Si le message concerne une Commande ou une réclamation, nous le conservons aussi longtemps que les données de cette Commande (point 3.1).

3.7 Constatation, exercice et défense de droits en justice

• Finalité : constatation, exercice et défense de droits en justice liés au Contrat, à la garantie ou à la correspondance.
• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD - notre intérêt légitime est de pouvoir faire valoir nos droits et de nous défendre contre des prétentions.
• Durée : jusqu’à l’expiration du délai de prescription : 6 ans - délai général, qui s’applique notamment aux actions des Consommateurs contre le Vendeur (art. 118 du Code civil) ; 3 ans - actions liées à l’exercice d’une activité économique ; 2 ans - nos actions en paiement du prix (art. 554 du Code civil). La fin de chacun de ces délais tombe le dernier jour de l’année civile (art. 118 du Code civil).

3.8 Cookies

• Finalité : assurer le fonctionnement de la Boutique (panier, connexion, passation de la Commande, mémorisation du choix effectué dans le bandeau cookies) et, avec votre consentement, également les fonctions de confort.
• Base juridique : cookies nécessaires - art. 399, al. 3, de la loi polonaise du 12 juillet 2024 portant droit des communications électroniques (sans consentement) et, en ce qui concerne les données personnelles, article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (fourniture du service que vous utilisez) ; autres cookies - votre consentement (art. 399, al. 1, de la loi portant droit des communications électroniques et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
• Durée : la durée de conservation de chaque cookie est indiquée dans le tableau du point 9.2. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (point 9.4).

4. Êtes-vous obligé de fournir vos données

La fourniture des données est facultative, mais sans certaines d’entre elles nous ne pourrons pas conclure ou exécuter le Contrat :

• les nom et prénom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat - sans eux, nous ne pourrons pas exécuter la Commande ;
• la raison sociale et le NIP sont nécessaires à l’émission d’une facture au nom d’une entreprise - la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée l’exige ;
• l’adresse électronique ou le numéro de téléphone est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre message ;
• la création d’un Compte et le consentement aux cookies facultatifs ne sont pas nécessaires pour effectuer des achats.

5. À qui nous transmettons les données

5.1 Sous-traitants traitant les données pour notre compte

Ils traitent les données exclusivement sur nos instructions, sur la base d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) :

• l’hébergeur - creoline GmbH, Bergstraße 9a, 48341 Altenberge, Allemagne - qui gère les serveurs sur lesquels fonctionnent la Boutique et sa base de données (serveurs situés dans l’Union européenne) ;
• le prestataire de services de messagerie électronique - qui gère la boîte aux lettres électronique de la Boutique et l’envoi des messages de la Boutique, par exemple les confirmations de Commande ;
• le cabinet comptable qui tient notre comptabilité ;
• la société qui, pour notre compte, met en place et assure la maintenance technique de la Boutique.

5.2 Responsables du traitement distincts

Ils utilisent les données pour leur propre compte, selon les règles décrites dans leurs politiques de confidentialité :

• le prestataire de paiement en ligne - Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas. Nous lui transmettons les données nécessaires à l’exécution du paiement et à son éventuel remboursement, lorsque vous choisissez le paiement en ligne (les modes de paiement sont décrits sur la page « Livraison et paiement », lien en pied de page de la Boutique). Le prestataire de paiement traite ces données en tant que responsable du traitement distinct, selon les règles décrites dans sa déclaration de confidentialité. En cas de simple virement bancaire sur notre compte, le prestataire de paiement n’intervient pas ;
• le transporteur (société de coursier ou transporteur d’envois sur palette) qui livre le Produit. Nous lui transmettons les nom et prénom ou la raison sociale, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;
• les autorités publiques, par exemple les autorités fiscales et les tribunaux, lorsque la législation l’exige. Nous émettons les factures destinées aux entreprises dans le Système national de factures électroniques (KSeF).

Sur demande, nous vous indiquerons les destinataires concrets de vos données, y compris le nom du transporteur qui a livré votre Commande (article 15 du RGPD).

6. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

La Boutique et sa base de données fonctionnent sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Le prestataire de services de messagerie électronique peut traiter les données, y compris le contenu des courriels, également aux États-Unis d’Amérique. Ce transfert repose sur deux fondements. Le premier est la décision de la Commission européenne selon laquelle les entreprises américaines certifiées dans le cadre du programme EU-US Data Privacy Framework assurent une protection adéquate des données (article 45 du RGPD). Le second est constitué par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en écrivant à biuro.swepcore@gmail.com.

En dehors de ce cas, nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen.

7. Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie (article 15 du RGPD) ;
• d’obtenir la rectification des données inexactes et que les données incomplètes soient complétées (article 16 du RGPD) ;
• d’obtenir l’effacement des données (article 17 du RGPD) - cela ne concerne pas les données que nous devons conserver en vertu de la loi, par exemple les factures ;
• d’obtenir la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• à la portabilité des données (article 20 du RGPD) - cela concerne les données traitées de manière automatisée sur la base d’un contrat ou du consentement ;
• de retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné - par exemple via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page de la Boutique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition. Si nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez à tout moment vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Nous cesserons alors le traitement, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que les données nous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Envoyez votre demande à biuro.swepcore@gmail.com ou par lettre à l’adresse : SWEPCORE PIOTR WOJTKIEWICZ, ul. Przedwiośnie 4F, 73-110 Grzędzice, Pologne. Nous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d’un mois. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons prolonger ce délai de 2 mois supplémentaires - nous vous en informerons, ainsi que des motifs de la prolongation, au cours du premier mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

Si vous estimez que nous traitons vos données en violation de la loi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes UODO), ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Warszawa (uodo.gov.pl).

8. Profilage et décisions automatisées

Nous ne faisons pas de profilage et ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données (article 22 du RGPD).

9. Cookies

9.1 Que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site enregistre dans le navigateur de votre appareil (ordinateur, téléphone) et qu’il lit lors des visites suivantes. Les règles de leur utilisation sont définies à l’art. 399 de la loi portant droit des communications électroniques. Les cookies de la Boutique se répartissent en catégories décrites ci-dessous.

9.2 Quels cookies la Boutique enregistre

Tous les cookies du tableau sont enregistrés par la Boutique elle-même. Nous enregistrons les cookies nécessaires sans votre consentement, car la Boutique ne fonctionne pas sans eux. Nous n’enregistrons les cookies des fonctions de confort que si vous y consentez.

Si une vidéo du service YouTube ou Vimeo apparaît dans la Boutique, nous ne la chargerons qu’après votre consentement. Au préalable, nous ajouterons à la présente politique le fournisseur de la vidéo, ses cookies et le transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.

9.3 Cookies statistiques et marketing

Nous n’utilisons actuellement pas de cookies statistiques ou marketing (par exemple des outils d’analyse ou des pixels publicitaires). Si nous en ajoutons, ils ne fonctionneront qu’avec votre consentement, et nous compléterons préalablement la présente politique.

9.4 Comment donner, modifier ou retirer votre consentement

Lors de votre première visite, la Boutique affiche un bandeau cookies. Vous pouvez y refuser les cookies facultatifs et vous en tenir aux cookies nécessaires, ou choisir dans les paramètres les catégories que vous acceptez. Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix ou retirer votre consentement via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page de la Boutique.

9.5 Paramètres du navigateur

Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur (généralement dans la rubrique consacrée à la confidentialité ou à la sécurité). Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher l’utilisation du panier et la passation d’une Commande.

10. Newsletter et informations commerciales

La Boutique ne gère pas de newsletter et n’envoie pas d’informations commerciales sans votre consentement distinct et préalable. Les messages liés à la Commande (par exemple la confirmation de la Commande, le document d’achat, l’information sur l’expédition) ne sont pas des informations commerciales et nous les envoyons sans ce consentement.

11. Modifications de la politique

Nous modifions la politique lorsque la manière dont nous traitons les données change, par exemple lorsque nous changeons de prestataire de services ou ajoutons un nouvel outil. La version à jour est toujours disponible sur cette page.

Version à jour au 1er octobre 2026.